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NORMES REGLEMENTAIRES FRANCAISES CONCERNANT LA QUALITE DE L’EAU DE CONSOMMATION

Décret français 89-3 (03/01/89) modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine et appliquant la directive européenne de 1980 modifié par le décret du 20 décembre 2001 transposant la directive européenne de 1998.

1 - Paramètres organoleptiques
Doses maximales
Couleur 15 mg/l (de platine en référence à l'échelle Platine/Cobalt) Turbidité 2 (unités Jackson)
Odeur/Saveur Taux de dilution de 2 (12 °C) et 3 (25 °C)

2 - Paramètres physico-chimiques par rapport à la structure naturelle des eaux
Doses maximales mg/l : milligramme par litre
pH 6,5 à 8,5
Magnésium 50 mg/l
Sodium 150 mg/l
Potassium 12 mg/l
Aluminium 0,2 mg/l
Chlorures 200 mg/l
Sulfates 250 mg/l


3 - Paramètres concernant des substances indésirables
Doses maximales
Ammonium (NH4) 0,5 mg/l
Nitrites (NO2) 0,1 mg/l
Nitrates (NO3) 50 mg/l
Pesticides :
Total des substances pesticides trouvées 0,0005 mg/l (ou 0,5µg/l)
Par substance pesticide (insecticide-herbicide-fongicide) 0,0001 mg/l (ou 0,1µg/l) sauf pour : l’ aldrine, la dieldrine, l’heptachlore et l’ époxyde d'heptachlore : seuil à 0,00003 mg/l (0,03 µg/l)


4 - Paramètres concernant les substances toxiques
Doses maximales
Plomb 0,025 mg/l(en 2003) et 0,01 mg/l (en 2013),
Arsenic 0,01 mg/l

Cyanures 0,05 mg/l
Chrome 0,05 mg/l
Nickel 0,05 mg/l
Antimoine 0,005 mg/l

Sélénium 0,01 mg/l
Cadmium 0,005 mg/l
Mercure 0,0001 mg/l


5 - Paramètres pour les autres substances soumises à la réglementation
Doses maximales
Argent 0,01 mg/l
Fer 0,2 mg/l
Manganèse 0,05 mg/l
Cuivre 1 mg/l
Zinc 5 mg/l
Phosphore 5 mg/l
Bore 1 mg/l
Benzène 0,001 mg/l
Chloroforme 0,1 mg/l
Bromates 0,01 mg/l
Fluoranthène 0,0001 mg/l
Fluor 1,5 mg/l pour température entre 8°C et 12°C 0,7 mg/l pour température entre 25°C et 30°C à calculer pour température entre 12°C et 25°C


6 - Paramètres microbiologiques
Bactéries Unités maximales
SALMONELLES : 0 dans 5 L eau prélevés
STAPHYLOCOQUES 0 dans 100 ml eau prélevés
BACTERIOPHAGES 0 dans 50 ml eau prélevés
ENTEROVIRUS 0 dans 10 L eau prélevés
COLIFORMES THERMOTOLERANTS 0 dans 100 ml eau prélevés
STREPTOCOQUES FECAUX 0 dans 100 ml eau prélevés
ANAEROBIES SULFITO-REDUCTEURS 1 dans 20 ml eau prélevés
PSEUDOMODAS AERUGINOSA 0 dans 100 ml eau conditionné AEROBIES (37°C - après 24 heures) 20 dans 1 ml eau conditionnée AEROBIES (22°C - après 72 heures) 100 dans 1 ml eau conditionnée

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